Détail de la session

Retour à la liste de sessions

Type :
FORUM
Date :
15 décembre 2017
Horaires :
16h15 - 17h45
Tarif :
25 €
Titre de la session :
FORUM 21 - Mon patient porte plainte : que faire ?
Salle :
Salle 243
Description :
Présentation générale :
Un patient peut mettre en cause un praticien, en l’espèce un dermatologue, et porter plainte à propos d’une faute commise dont la nature peut être technique, éthique ou déontologique. S’il peut exister des procédures de conciliations devant un conseil départemental de l’ordre des médecins ou devant une CRCI, la plainte peut être déposée devant une juridiction civile ou administrative. Pour éclairer sa décision, un juge ordonnera le plus souvent une expertise judiciaire contradictoire mettant aux prises le plaignant et le praticien, chaque partie étant assistée généralement par un avocat. Depuis 2002, tout praticien a l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, permettant sa défense en cas d’incrimination, la prise en charge des frais de procédure et, s’il y a condamnation, le paiement des dommages en fonction des garanties assurantielles.


Objectifs :
Avec des juristes professionnels et médecins juristes présents à ce forum, connaitre les divers mécanismes de mise en cause, apprendre à constituer son dossier avec les pièces nécessaires pour se défendre au mieux lors d’une conciliation ou d’une expertise judiciaire ou devant un tribunal, savoir mettre en œuvre son assurance en responsabilité civile professionnelle pour essayer de dédramatiser une plainte d’un patient.


Acquis souhaités :
Connaître les bons réflexes à avoir en cas de plainte d’un patient et acquérir les moyens de se défendre en toute loyauté.
Liste des intervenants :
Orateur(s) :

Jean-Michel Debarre
Germain Decroix
Sylvie Maillard
Clotilde Rouge-Maillart